DEGENNE ÉNERGIE FIOUL

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35 avenue Léornard de Vinci
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Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.degenneenergiefioul.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Degenne Énergie Fioul SARL
sarl au capital de 24 000 €
SIRET : 41157346200032
RCS : 411 573 462 R.C.S. Tours
Siège social : 35 AVENUE LEONARD DE VINCI 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
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Téléphone : 02 47 44 02 03

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Anne-Marie DEGENNE.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (SIRET: 424 761 419 00045), dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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5. Gestion des données personnelles

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Degenne Énergie Fioul SARL collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.degenneenergiefioul.fr/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
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3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • Cookies

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client
  • Traitement des demandes de contact
  • Amélioration de nos services
  • Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : traitement de vos commandes et fourniture de nos services
  • Consentement : envoi de newsletters et communications marketing
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site
  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : durée de la relation commerciale + 3 ans
  • Cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Degenne Énergie Fioul SARL et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :

  • Hébergeur : OVH SAS (SIRET: 424 761 419 00045) (hébergement du site et des données)

Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

8. Transferts hors Union européenne

À ce jour, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Union européenne serait nécessaire, celui-ci ne pourrait être effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

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12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

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